L’Association Hospitalière Sainte-Marie (AHSM), est une association loi 1901 à but non lucratif.

L’Association Hospitalière Sainte-Marie s’attache à protéger vos informations personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux informations que nous collectons et à la manière dont nous les utilisons conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés consolidée et ses textes d’application et le Règlement 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD »

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

La notion de « données personnelles » est à comprendre de façon très large.

Une donnée personnelle peut être définie comme toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP sont par exemple des données personnelles.

Quelles sont les données collectées ?

Les informations que vous renseignez via notre site internet sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données). Dans ce cadre peuvent être collectées des données vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter portent sur :  votre identité, votre adresse mail, votre numéro de téléphone ainsi que les informations que vous nous communiquez par téléphone ou via les formulaires de contact en ligne.

A l’occasion de l’utilisation du site internet peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire de laquelle l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En visitant le site internet de l’Association Hospitalière Sainte-Marie, des données de navigation vous concernant sont susceptibles d’être collectées afin de vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités offertes. Pour plus d’informations rendez-vous à la rubrique « Cookies » de la présente politique de gestion des données personnelles.

Dans le cadre de Google Analytics,

Est un outil d’analyse qui permet d’obtenir des informations approfondies et en temps réel sur la façon dont notre site web est utilisé.

Quelles sont les finalités ?

Vos données personnelles collectées sur notre site internet permet de :

  • Vous communiquer les informations demandées à propos du groupe AHSM
  • Gérer votre candidature à un emploi
  • Réaliser des enquêtes
  • Gérer les cookies

Quelle est la légitimité des traitements ?

Dans le cadre de notre site internet la collecte de vos données personnelles se fonde sur votre consentement libre et éclairé, en ce qui concerne tant les cookies que les formulaires de demande ou d’offre d’emploi.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles sont principalement les collaborateurs habilités par l’AHSM, aux fins de gestion des demandes et de support informatique.

Conservation des données personnelles

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la règlementation applicable.

En effet, nous conservons vos demandes via le formulaire de demande et d’offre d’emploi pendant 2 ans.

Sécurité de vos données personnelles

L’AHSM s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité technique et organisationnelle nécessaires pour répondre à la réglementation applicable en matière de protection de vos données personnelles.

Quels sont vos droits ?

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, vous disposez de droits afin de garder la maitrise de vos données personnelles :

  • Le droit à l’information : Vous avez droit à une information relative au traitement de vos données personnelles. Cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, via le livret d’accueil de l’AHSM, son site internet et par voie d’affichage au sein de ses locaux.
  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles traitées par l’Association et d’en demander une copie. La demande d’accès et de copie de votre dossier médical doit être conforme à la procédure spécifique à cette demande.
  • Le droit de rectification : Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les faire rectifier, compléter ou actualiser.
  • Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : Vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles. Toutefois, les informations médicales contenues dans votre dossier médical ne pourront pas être effacées puisqu’il s’agit d’une obligation légale à la charge de l’établissement de santé.
  • Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prises en charge médicale. Cependant, l’opposition au traitement des données nécessaires à votre prise en charge médicale rendrait votre prise en charge au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes impossible.
  • Le droit à la limitation du traitement : En cas de demande de rectification, d’effacement ou d’opposition de vos informations personnelles, vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données, le temps de la vérification ou de l’examen de votre demande.
  • Le droit d’adresser une réclamation à la CNIL

Quelles sont les modalités d’exercice de vos droits ?

Chaque patient (et/ou ses représentants légaux) a la possibilité de demander personnellement l’accès à son dossier médical et la copie d’éléments de ce dossier.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, une limitation du traitement relatif à votre personne, retirer votre consentement ou exercer votre droit à la portabilité :

  • En écrivant au DPO à l’adresse mail suivante dpo@ahsm.fr

Ou

  • En écrivant par courrier à l’attention du (Délégué à la protection des données) DPO de l’AHSM, 12 Rue de l’Hermitage 63 400 Chamalières

Pour cela vous devez être en mesure de vérifier votre identité, justifiée par tout moyen, l’AHSM vous indiquera, dans un délai d’un mois, les mesures prises à la suite de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, l’AHSM vous informera de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Le cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur, votre tablette ou mobile lorsque vous vous rendez sur un site web. Il a pour intérêt de faciliter votre navigation, de vous proposer des services personnalisés en collectant des informations au gré de vos consultations de sites et ce, pendant la durée de validité du cookie. Le paramétrage des cookies se gère dans votre navigateur Internet.

Les cookies enregistrés par un site ou par des tiers lorsque vous visitez un site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités d’un site Internet (par exemple, ils vous permettent de faire des réservations et de retourner sur des pages sur lesquelles vous avez effectué des recherches. Ils aident également l’éditeur à garder le site Internet sécurisé, rappeler vos préférences et personnaliser le contenu).

Utilisation des cookies

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